J.O. 216 du 16 septembre 2004
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Décret du 9 septembre 2004 portant nomination et titularisation (corps de contrôle des assurances)
NOR : ECOP0400662D
Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 2004, les commissaires contrôleurs élèves des assurances, dont les noms suivent, sont nommés et titularisés en qualité de commissaire contrôleur des assurances de 2e classe, 2e échelon, avec une ancienneté de six mois dans l'échelon, à compter du 1er septembre 2004 :
Mlle Kaltwasser (Perrine).
M. Le Moine (Pierre).
M. Lootvoet (Jean-Marie).
M. Le Grand (François).
M. Vérillaud (Mathieu).
M. Hugonin (Benoît).
M. Avril (Emmanuel).